Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations commerciales entre :
L'entreprise Lumière Sculptée, exploitée par Laureen Thorel, Entrepreneur Individuel (EI), dont le siège social est situé à 250 rue des frênes, 01580 Izernore, immatriculée sous le numéro SIREN 52816806500027 (ci-après dénommée "le Vendeur").
Et toute personne physique majeure effectuant un achat sur le site internet https://lumieresculptee.fr/ (ci-après dénommée "le Client").
Article 1. Objet


Les présentes CGV visent à définir les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet du Vendeur. L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 2. Produits et Caractéristiques
Les produits proposés sont des bijoux fabriqués à la main en France.
En raison de leur caractère artisanal, chaque bijou est unique et peut présenter de légères variations (couleurs, reflets, formes des pierres ou métaux) par rapport aux photographies du site, qui n’ont pas de valeur contractuelle. Les bijoux sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Article 3. Tarifs et Taxe
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et d'expédition.

 

En vertu de l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable sur les prix indiqués. »

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Pour les ventes hors Union Européenne, les éventuels droits de douane et taxes locales sont à la charge exclusive du Client.
Article 4. Commande et Modalités de Paiement
Le Client valide sa commande après avoir vérifié son panier, rempli ses informations de livraison et accepté les présentes CGV. La vente est considérée comme définitive après l'envoi d'un e-mail de confirmation par le Vendeur et l'encaissement de l'intégralité du prix.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s'effectue de manière sécurisée par :
  • Carte bancaire
Article 5. Expédition et Livraison
Les conditions, tarifs (gratuité dès 50 € en France métropolitaine) et délais de livraison (comprenant le délai d'une semaine pour la fabrication des bijoux personnalisés) sont détaillés sur notre page Politique d'expédition.
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Vendeur (ou de La Poste).
Article 6. Droit de rétractation et Retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
  • Exception pour les bijoux personnalisés (IMPORTANT) : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ex: gravure, taille sur-mesure, choix de pierres spécifiques). Ces articles ne sont ni repris ni échangés.
  • Modalités de retour pour les autres bijoux : Le bijou doit être retourné neuf, jamais porté, dans son emballage d'origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Après vérification du produit, le remboursement sera effectué sous 14 jours via le même moyen de paiement qu'à l'achat.
Article 7. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité d'un produit vendu ou de défaut caché, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toute réclamation doit être envoyée par e-mail à : contact@lumiere.sculptée.fr
Article 8. Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9. Règlement des litiges et Médiation
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d'accord, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation.